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Licenciement économique - Plan social

 

Pourquoi ? 

AVIMO-PLAN-SOCIAL


Analyser les raisons économiques et les motivations de la direction ;

Apprécier les conséquences financières ;

Donner un avis sur les mesures proposées et la capacité du plan à redresser durablement l'entreprise ;

Assister le comité dans sa recherche de solutions alternatives ou dans la négociation des mesures d'accompagnement.

LICENCIEMENT-ECONOMIQUE-AVIMO

 

Le rôle de l’expert-comptable consiste à étudier le plan de licenciement collectif et à donner un avis sur le choix des mesures envisagées.

 

 

Quand ? 

 

QUAND AVIMO

La nomination de l'expert-comptable doit se faire à la première réunion au cours de laquelle l'employeur informe le Comité d'entreprise du projet de plan social.

 

Comment ?

 

Au cours de la première réunion d’information du CE, ce dernier procède à la désignation à la majorité des titulaires A-AVIMO
(voir Formalités).

 

Pour plus d'information sur la mission, le rôle et les prérogatives de l'expert comptable...

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