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Opérations de concentrations - Fusions

Pourquoi ?

H-AVIMOObtenir de l’information sur toutes les sociétés concernées par l’opération de concentration projetée ;

Evaluer les enjeux économiques de l’opération de concentration : impact sur le positionnement concurrentiel, coût,…

Evaluer les enjeux organisationnels et sociaux : organisation cible, choix d’internalisation/externalisation, localisation... ;

Evaluer l’impact potentiel sur les accords collectifs : RTT, épargne salariale, retraite, grille de classification… ;

Quand ?

QUAND AVIMO
L'article L. 2323-20 du code du travail prévoit une procédure particulière d'information du comité d'entreprise lorsque l'entreprise est partie à une opération de concentration telle que définie à l'article L. 430-1 du code de commerce.

Comment ?

Au cours de la première réunion d’information du CE, ce dernier procède à la désignation à la majorité des titulaires A-AVIMO
(voir Formalités).


Pour plus d'information sur la mission, le rôle et les prérogatives de l'expert comptable...

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