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L'exercice du droit d'alerte

Pourquoi ?

AVIMO-SUCCES Anticiper les difficultés auxquelles l’entreprise pourrait être confrontée ;

Demander des explications au président du comité d'entreprise lorsque les élus ont connaissance de faits préoccupants pour l'entreprise ;

Avant le déclenchement de la procédure, l'expert peut aider les élus à lister les faits de nature préoccupante : baisse du carnet de commandes, gonflement anormal des stocks, incidents de paiements, fermeture d'un établissement, et à élaborer les questions à poser à la Direction.

L'expert-comptable aidera le CE à apprécier la situation de l'entreprise et à émettre un avis sur :

  • l'origine des difficultés (conjoncturelles, structurelles...),EXERCICE-DU-DROIT-D-ALERTE-AVIMO
  • les explications données par le chef d'entreprise,
  • les mesures envisagées par la direction pour y faire face, le délai nécessaire au rétablissement de la situation et la disponibilité des moyens.
II s'agit, en fait, d'aider les élus à analyser les faits de nature préoccupante pour les salariés de l'entreprise et à formuler des propositions, si possible avant l'apparition de conséquences dommageables.

Quand ?

QUAND AVIMO
La procédure est utilisable une fois par an, à l'initiative du Comité d'entreprise.

Comment ?

Par une résolution inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du CE et adoptée à la majorité des titulairesA-AVIMO
(voir Formalités).

Pour plus d'information sur la mission, le rôle et les prérogatives de l'expert comptable...

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